Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Tôles et Accessoires Constructions SARL via le site www.tole-accessoires.com, par téléphone ou par WhatsApp. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tôles (bac, tuiles, ondulées, Metro-Bond) et d’accessoires de toiture proposés sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont communiquées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences (teintes, finitions) avec le produit livré. La découpe sur mesure est réalisée selon les dimensions communiquées par le client, sous sa responsabilité.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Ils peuvent varier selon l’épaisseur, les dimensions et les quantités. Tôles et Accessoires Constructions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Des prix de gros sont disponibles pour les commandes en volume.
Article 4 – Commande et devis
La commande peut être passée via le site, par téléphone ou par WhatsApp au 691 67 45 57 / 670 57 05 95. Un devis gratuit est établi sur demande. La commande est confirmée après accord du client sur le produit, le prix, les quantités et les modalités de livraison.
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés par les moyens suivants : Mobile Money (MTN MoMo et Orange Money), virement bancaire et espèces. La commande est traitée après réception du paiement ou d’un acompte convenu, selon les modalités définies lors de la confirmation.
Article 6 – Livraison
La livraison est assurée à Yaoundé, Douala, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa et leurs environs. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et donnés à titre indicatif. Les frais et conditions de livraison sur chantier sont précisés au moment de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception.
Article 7 – Retours et réclamations
Toute réclamation relative à un produit endommagé ou non conforme doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photographies. Les produits découpés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré de notre fait. Les modalités de remplacement ou de remboursement sont convenues au cas par cas.
Article 8 – Garanties
Les tôles bénéficient des garanties propres à chaque gamme (résistance à la corrosion, tenue des couleurs) selon les spécifications du fabricant. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise pose, d’un mauvais entretien ou d’un usage non conforme.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Tôles et Accessoires Constructions ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une pose non conforme ou de l’inexactitude des dimensions fournies par le client pour la découpe.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais et aux Actes uniformes de l’OHADA. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé seront saisis.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : téléphone / WhatsApp 691 67 45 57 / 670 57 05 95, tous les jours de 8h à 18h.